Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

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Article 3

La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance