Créé le 28 avril 2013
L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013