Arrêté du 3 avril 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un service national

Résumé. La direction du recrutement et de la formation devient la direction du recrutement et de la formation, rattachée à un sous-directeur chargé de la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance