Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un service national
Résumé. La direction du recrutement et de la formation devient la direction du recrutement et de la formation, rattachée à un sous-directeur chargé de la gestion des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2006Art. 1