Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement d'un service administratif
Résumé. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux change de rattachement pour dépendre désormais de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1