Arrêté du 3 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

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Changement de rattachement d'un service administratif

Résumé. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux change de rattachement pour dépendre désormais de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1

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