Arrêté du 3 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2004

Art. 1

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Changement de rattachement et de mission pour l'Ecole nationale du Trésor public

Résumé. L'Ecole nationale du Trésor public change de rattachement et de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 1

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