Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement et de mission pour l'Ecole nationale du Trésor public
Résumé. L'Ecole nationale du Trésor public change de rattachement et de mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1