Arrêté du 3 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour le centre informatique

Résumé. Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand change de rattachement et passe sous l'autorité du chef du service des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance