Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000 · En vigueur du 5 avril 2008 au 29 décembre 2010
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2010art. 6 (VT)
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 29 décembre 2010
Modifié parArrêté du 3 avril 2008art. 1
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 4 avril 2008
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources de la direction générale des impôts.