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Arrêté du 29 septembre 2023

portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022

Abrogé10 février 2025
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La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1 (Délais de diffusion des films en ligne), L. 233-1 (Délais de diffusion des films à la télévision), L. 234-1 (Rendre obligatoires les accords sur la diffusion des films) et L. 234-2 (Critères de représentativité des organisations professionnelles dans le cinéma) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 ;

Vu l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 ;

Vu l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022,

Arrête :

Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord obligatoire pour la diffusion des films

Résumé. Les entreprises de cinéma, les services de vidéo à la demande et les chaînes de télévision doivent suivre un nouvel accord sur le calendrier de diffusion des films.

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la chronologie des médias pour le cinéma et l'audiovisuel est rendu obligatoire pour trois ans.

Les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté jusqu'à l'expiration de la durée prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé (Nouvel accord sur la chronologie des médias).

Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films est rendu obligatoire pour les entreprises de cinéma et les services de télévision.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 février 2025

Fait le 29 septembre 2023.

Rima Abdul Malak

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 9 février 2025

Arrêté du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe