JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de directeur de projet immobilier au sein de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et des Sports

Résumé Un nouveau directeur de projet va réunir des bureaux actuellement séparés.

Un emploi de directeur de projet relevant du groupe II est créé au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) à compter du 1er novembre 2023.
Le titulaire du poste sera placé auprès du chef de service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général. Il assurera le pilotage et la conduite d'un projet immobilier de regroupement de certaines structures de l'administration centrale, actuellement implantées sur plusieurs sites.
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Au titre de ce projet, il sera chargé de :

- définir les modalités de pilotage du projet ;
- coordonner l'activité de l'ensemble des services concourant à la réalisation du projet ;
- assurer l'organisation, la préparation et le suivi des instances de gouvernance du projet ;
- participer à l'ensemble des réunions de chantier et veiller au bon déroulement des travaux et au respect de leurs calendriers ;
- contribuer à l'analyse des organisations et pratiques de travail des structures, à la compréhension des usages ainsi qu'au recueil des besoins des structures et des agents en matière d'aménagement, d'agencement et d'équipement du nouveau cadre de travail ;
- prendre part à la définition des stratégies d'implantation et des principes d'aménagement ainsi qu'aux travaux de conception et d'agencement des plateaux ;
- s'assurer de l'adéquation entre les équipements informatiques et techniques du nouveau site et les besoins et usages des services et des agents, et à leur compatibilité avec les nouvelles modalités d'organisation du travail ;
- contribuer à la planification, à la préparation et au suivi des opérations de déménagement ;
- procéder, avec les services et instances chargés du dialogue social, à l'identification d'offres de restauration adaptées aux nouveaux usages des agents ;
- conduire, avec les services chargés de la formation, une réflexion sur la conception et l'organisation des salles de formation prenant en compte les évolutions, notamment informatiques et techniques, intervenues ces dernières années en matière de formation ;
- présenter des actions favorisant l'amélioration de la qualité de vie au travail ;
- proposer des mesures d'accompagnement au changement et d'association et de mobilisation des agents au projet ;
- participer à la conduite du dialogue social ;
- s'assurer de la fluidité des relations entre les parties prenantes mobilisées ;
- piloter la communication à l'attention des agents et des services.

Il pourra bénéficier d'une équipe d'appui composée de deux cadres et d'une assistance à maitrise d'ouvrage.

Description de la structure et des missions

Rattaché au secrétariat général des ministères, le service de l'action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme 214. Il contribue au fonctionnement des services administratifs des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d'immobilier, d'achats, d'archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.
Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection.
Il assure la gestion et l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une très bonne connaissance des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi qu'une claire compréhension des missions de leurs services.
Des compétences avérées en matière de conduite de projet sont nécessaires au bon exercice de l'emploi. Le poste nécessite une forte aptitude au travail en réseau et d'excellentes capacités relationnelles avec les partenaires, une capacité affirmée de communication, d'écoute et de dialogue, une expérience de cadrage, conception et déploiement de projets complexes impliquant une diversité de parties et un goût pour le travail en coordination transversale.
Une expérience du dialogue social dans la fonction publique de l'Etat et dans le domaine des ressources humaines serait souhaitable.
Il devra disposer d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse, de proposition et d'innovation ainsi qu'un sens affirmé de l'organisation.
Il devra savoir faire preuve de réactivité.
Enfin, de très bonnes qualités rédactionnelles et de communication sont également attendues.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de directeur de projet de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération se compose :

- d'une part fixe comprise entre 41 528 € et 81 639 € ;
- d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant maximum de 77 000 € ;
- d'un complément indemnitaire annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service de l'action administrative et des moyens.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :

[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La vérification de la recevabilité des candidatures est effectuée en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi. L'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la façon suivante :

- le chef du service de l'action administrative et des moyens ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Audition des candidats

Le chef du service de l'action administrative et des moyens procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.