Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 3
Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025
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Nouvel accord sur la chronologie des médias
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.