Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l’arrêté et publication au JORF
Résumé Le président doit publier l'arrêté et l'avenant au journal officiel.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
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