Arrêté du 29 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

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Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films est rendu obligatoire pour les entreprises de cinéma et les services de télévision.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance