Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 3
Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025
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Nouvel accord sur la chronologie des médias
Les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté jusqu'à l'expiration de la durée prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé (Nouvel accord sur la chronologie des médias).