Arrêté du 29 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté jusqu'à l'expiration de la durée prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé (Nouvel accord sur la chronologie des médias).

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Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la chronologie des médias pour le cinéma et l'audiovisuel est rendu obligatoire pour trois ans.

Les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté jusqu'à l'expiration de la durée prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé (Nouvel accord sur la chronologie des médias).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance