Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- The Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, États-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, États-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New-York, NY, États-Unis ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « ANDRÉ MASSON. IL N'Y A PAS DE MONDE ACHEVÉ » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 30 mars 2024 au 2 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 février 2024 au 2 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.