Section suivante

Annexe

JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 et R. 221-16 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à l'annexe 2

Résumé À partir du 1er janvier 2024, des fiches pour des pompes à chaleur seront ajoutées à un document.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-106

Résumé Certaines fiches pour les pompes à chaleur et les chaudières ne seront plus valables après le 1er janvier 2024.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions et insertion d'une annexe

Résumé Cet article change une règle existante et ajoute un document supplémentaire.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-6 > >

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé Cet arrêté change des règles dans un autre arrêté pour mieux expliquer ce qu'il faut faire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

1 version

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 3 et 4 à partir de 2024

Résumé À partir du 1er janvier 2024, les articles 3 et 4 s'appliqueront à toutes les opérations.

Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution

Résumé La directrice générale doit faire publier cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 4 octobre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu