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Arrêté du 4 octobre 2023

modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles relatives aux pompes à chaleur et aux économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, des fiches pour les pompes à chaleur seront ajoutées et certaines ne seront plus valables. Les contrôles pour les économies d'énergie seront renforcés.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Ajout des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à l'annexe 2

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, des fiches pour des pompes à chaleur seront ajoutées à un document.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-106

Résumé. Certaines fiches pour les pompes à chaleur et les chaudières ne seront plus valables après le 1er janvier 2024.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 36
-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Modification des annexes pour les pompes à chaleur

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour ajouter de nouvelles fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.

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Renforcement des contrôles pour les opérations d'isolation

Résumé. Les contrôles des opérations d'isolation pour les économies d'énergie sont renforcés avec des critères précis et des taux minimaux de contrôles satisfaisants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Application des articles 3 et 4 à partir de 2024

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, les articles 3 et 4 s'appliqueront à toutes les opérations.

Les dispositions des articles 3 (Modification des annexes pour les pompes à chaleur) et 4 (Renforcement des contrôles pour les opérations d'isolation) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Publication et Exécution

Résumé. La directrice générale doit faire publier cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté récent a mis à jour une partie d'un ancien arrêté.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour les règles d'un arrêté de 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour les règles d'un arrêté de 2014.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2023 met à jour une annexe de règles environnementales.

Fait le 4 octobre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe