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Arrêté du 7 août 2023

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles pour les documents d'identité

Résumé. Les informations personnelles pour les passeports et cartes d'identité sont gardées six mois après validation, ou un an après une pré-demande.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

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Modification des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles pour les demandes de passeport et de carte d'identité sont conservées pendant six mois après validation, ou douze mois après une pré-demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Arrêté du 7 août 2023
Article 1
Article 2