JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Décision n°2023-157 ORGA du 5 octobre 2023

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2023 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2023 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 2023,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Résumé De nouveaux rapporteurs adjoints sont choisis pour travailler au Conseil constitutionnel pendant un an.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Nathalie REULAND et MM. Xavier LAFON, David GUILBAUD et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde la voit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 octobre 2023.

Laurent Fabius