Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

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Abrogé10 février 2025

Créé le 7 octobre 2023 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord obligatoire pour la diffusion des films

Résumé. Les entreprises de cinéma, les services de vidéo à la demande et les chaînes de télévision doivent suivre un nouvel accord sur le calendrier de diffusion des films.

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance