JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment son livre VII ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 et R. 123-46 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms dans l'arrêté du 16 avril 2021

Résumé Cet article met à jour les noms des responsables dans un ancien arrêté.

L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au onzième alinéa, les mots : « Mme Karine NOUVEL » sont remplacés par les mots : « Mme Ambre De LANTIVY » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « M. Raynal LE MAY, directeur de l'UCANSS » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle BERTIN, directrice de l'UCANSS » ;
3° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Benoît VOLKOFF, directeur des ressources humaines à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADEOS-CFTC). » ;
4° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-Stéphane AUGROS, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « M. Pierre ORVEILLON, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale de Picardie (SNEEMA-CFE-CGC). » ;
5° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Mme Myriam HARLEY, directrice de la caisse d'allocations familiales du Calvados, ancienne élève de l'Ecole nationale de sécurité sociale (UNSA ADOSS). »

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le responsable financier du ministère de l'agriculture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary