Arrêté du 29 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des listes d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté supprime les listes et annexes concernant les emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que leurs nouvelles bonifications indiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 : Modification des emplois de conseillers d'administrationArrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les primes des directeurs de préfectureArrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Modification des emplois de conseillers d'administration
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A abrogé les dispositions suivantes :

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