Arrêté du 7 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseillers d'administration dans les ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer.

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance