Arrêté du 7 novembre 2016

Article 1

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 3 décembre 2016

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.