JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France en date du 5 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron