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Arrêté du 7 novembre 2016

complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Abrogé1 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France en date du 5 octobre 2016,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseillers d'administration dans les ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer.

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de conseiller d'administration

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial est mise à jour pour plusieurs services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe
Abrogé1 décembre 2018

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseillers d'administration dans les territoires français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2018

Fait le 7 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 7 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe