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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018