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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Abrogé1 décembre 2018
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2018

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe