Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.