Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé affectée à ces emplois sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement.
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