Abrogé1 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.