Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

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