Arrêté du 7 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseillers d'administration dans les territoires français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance