La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Créé le 1 décembre 2018
La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
22 abrogés
Créé le 1 décembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 1 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018