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Arrêté du 29 novembre 2018

fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers d'administration et supprime certaines primes, en vigueur le mois suivant sa publication.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des règles pour les directeurs des services de préfecture et conseillers d'administration) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Liste des emplois de conseiller d'administration et primes supplémentaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de conseiller d'administration et ceux bénéficiant d'une prime supplémentaire.

La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les attachés d'administration de l'État) sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Suppression des listes d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté supprime les listes et annexes concernant les emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que leurs nouvelles bonifications indiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 : Modification des emplois de conseillers d'administrationArrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les primes des directeurs de préfectureArrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Modification des emplois de conseillers d'administration
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes