Annexes

Article Annexe II

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 28 décembre 2017 au 30 novembre 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EN FONCTIONS DANS LES PRÉFECTURES, SOUS-PRÉFECTURES ET HAUTS COMMISSARIATS DE LA RÉPUBLIQUE ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet
Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
01 Ain	3	30
02 Aisne	3	30
03 Allier	3	30
04 Alpes-de-Haute-Provence	2	20
05 Hautes-Alpes	3	20
06 Alpes-Maritimes	5	50
07 Ardèche	3	20
08 Ardennes	4	20
09 Ariège	3	20
10 Aube	3	20
11 Aude	2	20
12 Aveyron	3	20
13 Bouches-du-Rhône	10	60
14 Calvados	4	30
15 Cantal	3	20
16 Charente	3	30
17 Charente-Maritime	3	30
18 Cher	3	20
19 Corrèze	2	20
2A Corse-du-Sud	3	30
2B Haute-Corse	2	30
21 Côte-d'Or	5	30
22 Côtes-d'Armor	3	30
23 Creuse	3	20
24 Dordogne	3	30
25 Doubs	5	30
26 Drôme	3	30
27 Eure	3	30
28 Eure-et-Loir	3	30
29 Finistère	4	30
29 Sous-préfecture de Brest	1	50
30 Gard	3	30
31 Haute-Garonne	6	50
32 Gers	3	20
33 Gironde	7	50
34 Hérault	5	30
34 Sous-préfecture de Béziers	1	50
35 Ille-et-Vilaine	7	30
36 Indre	3	20
37 Indre-et-Loire	3	30
38 Isère	5	50
38 Sous-préfecture de La Tour-du-Pin	1	30
39 Jura	3	20
40 Landes	3	20
41 Loir-et-Cher	3	20
42 Loire	4	30
43 Haute-Loire	3	20
44 Loire-Atlantique	8	50
45 Loiret	4	30
46 Lot	3	20
47 Lot-et-Garonne	3	20
48 Lozère	2	20
49 Maine-et-Loire	4	30
50 Manche	3	30
51 Marne	5	30
52 Haute-Marne	3	20
53 Mayenne	3	20
54 Meurthe-et-Moselle	3	30
55 Meuse	3	20
56 Morbihan	3	30
56 Sous-préfecture de Lorient	1	50
57 Moselle	6	50
57 Sous-préfecture de Thionville	1	30
58 Nièvre	3	20
59 Nord	10	60
59 Nord	dont un emploi de chef du pôle interdépartemental du contentieux de l'éloignement
59 Sous-préfecture d'Avesne-sur-Helpe	1	30
59 Sous-préfecture de Douai	1	30
60 Oise	4	30
61 Orne	3	20
62 Pas-de-Calais	5	50
62 Sous-préfecture de Béthune	1	30
63 Puy-de-Dôme	4	30
64 Pyrénées-Atlantiques	3	30
64 Sous-préfecture de Bayonne	1	50
65 Hautes-Pyrénées	3	20
66 Pyrénées-Orientales	4	30
67 Bas-Rhin	8	50
68 Haut-Rhin	3	30
68 Sous-préfecture de Mulhouse	1	50
69 Rhône	7	60
70 Haute-Saône	3	20
71 Saône-et-Loire	3	30
72 Sarthe	3	30
73 Savoie	3	30
74 Haute-Savoie	3	30
75 Ile-de-France et Paris	2	60
	2	50
	2	30
76 Seine-Maritime	7	50
76 Sous-préfecture de Dieppe	1	30
77 Seine-et-Marne	6	60
78 Yvelines	5	60
78 Yvelines	1	30
78 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie	1	30
78 Sous-préfecture de Rambouillet	1	30
79 Deux-Sèvres	3	30
80 Somme	4	30
81 Tarn	2	30
82 Tarn-et-Garonne	3	20
83 Var	5	30
84 Vaucluse	3	30
85 Vendée	3	30
	1	20
86 Vienne	4	30
87 Haute-Vienne	5	30
88 Vosges	2	30
89 Yonne	3	20
90 Territoire de Belfort	2	20
91 Essonne	6	60
92 Hauts-de-Seine	5	60
92 Sous-préfecture d'Antony	1	30
92 Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt	1	30
93 Seine-Saint-Denis	7	60
94 Val-de-Marne	5	60
94 Sous-préfecture de L'Hay-les-Roses	1	30
94 Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne	1	30
95 Val-d'Oise	4	60
95 Sous-préfecture d'Argenteuil	1	30
971 Guadeloupe	4	30
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin	1	20
972 Martinique	5	30
973 Guyane	4	30
974 Réunion	5	30
975 Saint-Pierre-et-Miquelon	1	20
976 Mayotte	3	20
987 Polynésie française	2	30
988 Nouvelle-Calédonie	2	30

13 versions

Article Annexe II-1

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur du 15 juillet 2017 au 30 novembre 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EN FONCTIONS DANS LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) les fonctions suivantes :
Localisation de l'emploi	Fonctions	Nombre de points NBI
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60
	Directeur des ressources humaines.	60
	Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).	50
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.	Directeur des ressources humaines.	50
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.	Directeur des ressources humaines.	60
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50
	Directeur des ressources humaines.	50
	Délégué régional (délégation régionale de Dijon).	30
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60
	Directeur des ressources humaines.	60
	Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.	60
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.	Directeur des ressources humaines.	60

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Article Annexe III

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 24 mai 2018 au 30 novembre 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES SERVICES DE POLICE
ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE de police et du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris les fonctions suivantes
Directions et services	Fonctions	Points NBI
Service du cabinet.	Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.	50
Service des affaires juridiques et du contentieux.	Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.	50
Direction des finances, de la commande publique et de la performance.	Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.	60
	Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.	30
Direction des ressources humaines.	Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.	60
	Chef du service de la modernisation et de la performance.	50
	Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.	50
	Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques.	50
	Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.	50
Service des affaires immobilières.	Chef du département juridique et budgétaire	50
Direction de la police générale.	Chef du 2e bureau.	60
	Chef du 3e bureau.	50
	Chef du 4e bureau.	50
	Chef du 5e bureau.	50
	Chef du 6e bureau.	50
	Chef du 7e bureau.	50
	Chef du 8e bureau.	60
	Chef du 9e bureau.	50
	Chef du 10e bureau.	50
Direction des transports et de la protection du public.	Chef du bureau des taxis et des transports publics.	50
	Chef du bureau des objets trouvés et des fourrières.	50
	Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.	50
	Chef du bureau des actions de santé mentale.	50
	Chef du bureau des établissements recevant du public.	50
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.	Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.	60
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.	Chef du service des finances, de l'achat et du contrôle de gestion.	60
Direction de l'ordre public et de la circulation.	Chef de cabinet.	50

.

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes
Localisation de l'emploi		Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
13	Bouches-du-Rhône.	1	30
33	Gironde	1	30
44	Loire-Atlantique.	1	30
59	Nord.	1	30
62	Pas-de-Calais.	1	30
67	Bas-Rhin.	1	30
69	Rhône.	1	50
76	Seine-Maritime.	1	30
77	Seine-et-Marne	1	30
78	Yvelines.	1	30
91	Essonne.	1	30
95	Val-d'Oise.	1	30

.

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de secrétaire général ou autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein des structures de formation de police suivantes
Localisation de l'emploi		Fonctions	Points NBI
69	Ecole nationale supérieure de la police.	Secrétaire général.	30
30	Ecole nationale de police de Nîmes.	Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud.	20

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Article Annexe IV

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 8 août 2018 au 30 novembre 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF dans les juridictions administratives suivantes
Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Points NBI
TA de Paris.	1	60
CAA de Paris.	1	60
CAA de Bordeaux.	1	60
TA de Versailles.	1	30
CAA de Versailles.	1	50
TA de Lyon.	1	30
CAA de Lyon.	1	60
TA de Nantes	1	30
CAA de Nancy.	1	50
CAA de Nantes.	1	50
TA de Cergy-Pontoise.	1	30
TA de Melun.	1	30
TA de Grenoble	1	30
TA de Marseille.	1	30
CAA de Marseille.	1	60
TA de Lille	1	30
TA de Montreuil.	1	30

5 versions

Article Annexe V

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 11 décembre 2010 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 novembre 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE REQUÉRANT UNE HAUTE TECHNICITÉ ET D'UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE AU SEIN DE LA STRUCTURE D'EMPLOI ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exerçant des fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi
Localisation de l'emploi	Fonctions	Nombre de points NBI
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.	Chef du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions.	60
Préfecture des Alpes-Maritimes.	Chargé de mission opération d'intérêt national d'aménagement de la plaine du Var.	50
Préfecture du Jura.	Chargé de mission "développement territorial et ingénierie de projet".	20
Préfecture de la Savoie	Chargé de mission "grand chantier Lyon Turin Ferroviaire".	30

6 versions

LOCALISATION DE L'EMPLOI
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes
Directions et services	Fonctions	Points NBI
Cabinet du ministre.	Chef du bureau des cabinets.	60
Secrétariat général.	Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.	30
Secrétariat général.	Chef de cabinet.	30
Direction de la modernisation et de l'action territoriale.	Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale	30
Direction de la modernisation et de l'action territoriale.	Chargé de mission modernisation de l'action publique.	30
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.	Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.	60
	Chef du bureau du contentieux des étrangers.	50
	Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires.	30
	Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.	30
	Adjoint au chef du bureau des polices administratives.	30
	Chef du bureau des établissements de jeux.	30
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.	Chef du bureau du soutien logistique et juridique	50
	Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels.	30
	Chef des services administratifs et du soutien au bureau des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.	30
	Adjoint au chef du bureau des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.	30
	Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.	30
Direction des systèmes d'information et de communication.	Chef du bureau des affaires juridiques.	50
	Chef du bureau du budget et de la programmation financière.	30
	Chef du bureau du personnel et des compétences.	30
	Chef de la coordination fonctionnelle.	30
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.	Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.	60
	Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats.	50
	Adjoint au chef du centre des prestations financières.	30
	Chef du bureau des ressources mutualisées.	30
	Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.	30
Direction des ressources humaines.	Chef du bureau du centre national de la formation.	50
	Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.	30
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.	30
	Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.	30
	Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts.	30
	Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle.	30
	Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.	30
	Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines.	30
Direction générale des collectivités locales.	Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.	30
	Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.	30
	Chef de cabinet.	30
Direction générale de la police nationale.	Chef du bureau des affaires disciplinaires.	60
	Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.	50
	Chef du bureau des adjoints de sécurité.	50
	Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens.	50
	Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.	30
	Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50
	Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	30
	Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.	30
	Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50
	Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50
	Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.	30
	Chef du bureau des politiques sociales.	30
	Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	30
Direction générale des outre-mer.	Chef du bureau des ressources et de la coordination.	30
	Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles.	30
	Chef du bureau de la dépense de l'Etat.	30
Direction générale des étrangers en France.	Chef du bureau de la circulation transfrontalière.	30
Direction générale des étrangers en France.	Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.	30
Agence nationale des titres sécurisés.	Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.	30
Direction générale de la gendarmerie nationale.	Chef du bureau du personnel civil.	30
Délégation à la sécurité routière.	Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.	30
	Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.	30
	Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.	50
	Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.	30
	Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.	30
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.	Chef du bureau de la maintenance des équipements.	30
Institut national de police scientifique.	Secrétaire général.	30

Arrêté du 26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007

Article Annexe I

Article Annexe II

Article Annexe II-1

Article Annexe III

Article Annexe IV

Article Annexe V

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