Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018
Source : Légifrance