Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les primes des directeurs de préfecture

Résumé. Un arrêté de 2004 qui donnait une prime à certains directeurs de préfecture est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance