Arrêté du 29 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les attachés d'administration de l'État) sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Liste des emplois de conseiller d'administration et primes supplémentaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de conseiller d'administration et ceux bénéficiant d'une prime supplémentaire.

La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les attachés d'administration de l'État) sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance