Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des tâches de permanence des soins
Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour préciser la répartition des tâches de permanence des soins entre les praticiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 11