Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 11 en ce qui concerne les praticiens
Résumé L'article 11 est mis à jour pour inclure les praticiens associés.
Au quatrième alinéa de l'article 11, le mot : « ou » est supprimé, et après les mots : « praticien attaché » sont ajoutés les mots : « ou praticien associé ».
1 version