Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
L'article 9 (Modification des catégories de professionnels de santé) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.