Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 relatif aux assistants et praticiens associés
Résumé L'article 9 ne parle plus des assistants et praticiens associés dans certaines parties.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : « les assistants associés » et les mots : « les praticiens attachés associés » sont supprimés ;
2° Au D, les mots : « Les assistants associés, les praticiens attachés associés » sont supprimés.
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