Arrêté du 29 mars 2021

Article 11

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Article 11

L'article 9 (Modification des catégories de professionnels de santé) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

L'article 9 (Modification des catégories de professionnels de santé) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

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