Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 2
En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.