Arrêté du 29 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 20

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Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé, en ajustant les périodes de travail et les modalités de décompte.

A modifié les dispositions suivantes :

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