Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé, en ajustant les périodes de travail et les modalités de décompte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 20 : Modalités de comptabilisation de la permanence des soins
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 20