Arrêté du 29 mars 2021

Article 14

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Article 14

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 30 avril 2003) à 8 (Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Entrée en vigueur des articles 1 à 8

Résumé. Les règles des articles 1 à 8 commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 30 avril 2003) à 8 (Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 décembre 2022art. 2 : Suppression de règles d'application

En résumé. La mention de la date d'entrée en vigueur des articles 9 à 13 a été supprimée.

En vigueur du vendredi 2 avril 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance