Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques) à 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques) à 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Source : Légifrance