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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de récupération des heures supplémentaires pour les praticiens hospitaliers et enseignants
Résumé. Les praticiens hospitaliers et enseignants peuvent récupérer leurs heures supplémentaires ou astreintes sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 17 : Récupération du temps de travail additionnel et des astreintes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 17