Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.