Abrogé30 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
Arrêté du 29 mars 2021
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 2
En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.