Arrêté du 29 mars 2021

Article 10

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Article 10

Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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