Arrêté du 29 mars 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service des praticiens

Résumé. Les praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance