Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de service des praticiens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 9
Arrêté du 29 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 9
Source : Légifrance