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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires volontaires, avec des contrats spécifiques et un suivi strict pour garantir leur santé et sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 4