Arrêté du 29 mars 2021

Article 9

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Article 9

Au a du C de l'article 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

Au a du C de l'article 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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