Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux praticiens associés
Résumé Les termes "assistants associés" et "praticiens attachés associés" ont été retirés d'un article.
Au a du C de l'article 2, les mots : « les assistants associés » et les mots : « les praticiens attachés associés » sont supprimés.
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