Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Modification de la liste des gestionnaires de biens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gestionnaires de biens dans la direction générale de l'armement et d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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