Arrêté du 29 juin 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2018

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des référents alerte pour le personnel civil

Résumé. Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration deviennent les référents alerte pour le personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance