JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « sous-direction action multilatérale » sont remplacés par les mots : « sous-direction “ Europe de la défense ” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « sous-direction action multilatérale » sont remplacés par les mots : « sous-direction “ Europe de la défense ” ».