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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel