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Arrêté du 17 juin 2020

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

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Modification des règles pour les installations industrielles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les installations industrielles et sera publié officiellement.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2019Art.
- Arrêté du 5 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3