Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 17 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel