Arrêté du 29 juin 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 1

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Suppression de deux organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en supprimant deux entités.

A modifié les dispositions suivantes :

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