Article 7
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Le 9° est abrogé.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Le 9° est abrogé.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Le 9° est abrogé.