Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur l'imputation des dépenses de fonctionnement
Résumé. L'article abroge une règle qui imposait aux dépenses de fonctionnement d'un centre de formation du ministère de la défense d'être imputées sur les crédits gérés par un service parisien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2016Art. 5 : Financement des dépenses d'un centre de formation du ministère de la défense
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 5