Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2016

Art. 5

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Suppression d'une règle sur l'imputation des dépenses de fonctionnement

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait aux dépenses de fonctionnement d'un centre de formation du ministère de la défense d'être imputées sur les crédits gérés par un service parisien.

A abrogé les dispositions suivantes :

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