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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001Art. 1
Article précédent
Arrêté du 29 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 12
Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 13
Dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 15
Art. 1 (VD)
Arrêté du 9 février 2001