JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.