Arrêté du 29 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2001

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance