JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 2

Article 2

Dans le tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«

|Directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense|Sans limitation| |-------------------------------------------------------------------------|---------------|

. »


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

«

Directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense

Sans limitation

. »