JORF n°0160 du 30 juin 2020

Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Article 10

La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information et de la zone fonctionnelle " ressources humaines ", en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;

3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;

4° D'animer la fiabilisation des données de la zone fonctionnelle ressources humaines, en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source, et de mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données de la même zone ;

5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Article 11

Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

4° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données relevant de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles ;

6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil.

Article 12

Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines qui est directement rattaché au sous-directeur.