Arrêté du 29 juin 2020

Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

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Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur depuis le 20 novembre 2025

La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :
1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information et de la zone fonctionnelle " ressources humaines ", en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;
2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;
3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;
4° D'animer la fiabilisation des données de la zone fonctionnelle ressources humaines, en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source, et de mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données de la même zone ;
5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur du 23 juillet 2023 au 19 novembre 2025

Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

4° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données relevant de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles ;

6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil.

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur du 23 juillet 2023 au 19 novembre 2025

Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines qui est directement rattaché au sous-directeur.

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Chapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humainesChapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 19 novembre 2025

Chapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
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