A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 1992Sct. AnnexesArrêté du 9 juillet 1992Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3).Arrêté du 9 juillet 1992Art. Annexe → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1999Sct. AnnexesArrêté du 2 juillet 1999Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3)., Art. Annexe
- Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe