Arrêté du 29 juin 2011

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'

article 2

(

Formation obligatoire en premiers secours pour les marins

)

Art. 2

Formation obligatoire en premiers secours pour les marins

Les marins doivent avoir une formation de premiers secours pour travailler sur un bateau.

: (niveau 3)., Art. Annexe

- Arrêté du 2 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Abolition des règles d'enseignement médical maritime

Résumé. L'arrêté abroge les anciens règlements sur l'enseignement médical dans la formation maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1992Art. 1Arrêté du 9 juillet 1992Art. 2Arrêté du 9 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 (Formation obligatoire en premiers secours pour les marins) : (niveau 3)., Art. Annexe
- Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe

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