Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'enseignement médical maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 (Formation obligatoire en premiers secours pour les marins) : (niveau 3)., Art. Annexe
- Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe